Quel est le montant de l'impôt lors du retrait du 3e pilier ?

Le 3e pilier en Suisse : rappel et fonctionnement

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers destinés à assurer une couverture financière complète aux résidents. Le 3e pilier représente la prévoyance privée et facultative, venant compléter les prestations des 1er et 2e piliers. Il vise à maintenir le niveau de vie à la retraite, couvrir des besoins spécifiques ou pallier des lacunes de revenu en cas d'invalidité ou de décès.

Les deux formes du 3e pilier : 3a et 3b

Le 3e pilier se décline en deux catégories principales :

• Pilier 3a (prévoyance liée) : cette forme est assortie de conditions spécifiques et offre des avantages fiscaux.
  
  

• Pilier 3b (prévoyance libre) : plus flexible, il n'est pas soumis aux mêmes restrictions que le pilier 3a, mais offre moins d'avantages fiscaux.

Fonctionnement du pilier 3a

Le pilier 3a est une prévoyance liée, offrant des avantages fiscaux significatifs. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds fixés annuellement. En 2025, ces plafonds sont de CHF 7'258 pour les salariés affiliés à une caisse de pension et de CHF 36'288 (ou jusqu'à 20 % du revenu net d'activité) pour les indépendants sans caisse de pension. Les fonds épargnés sont généralement bloqués jusqu'à l'âge de la retraite, sauf dans des situations spécifiques telles que l'achat d'un bien immobilier destiné à l'usage propre, le départ définitif de la Suisse ou le passage à une activité indépendante.

Fonctionnement du pilier 3b

Le pilier 3b, ou prévoyance libre, offre une plus grande souplesse. Les contributions ne sont pas plafonnées et les fonds peuvent être retirés à tout moment, sans conditions particulières. Toutefois, les avantages fiscaux sont moindres comparés au pilier 3a. Les cotisations ne sont généralement pas déductibles du revenu imposable, bien que certains cantons, comme Genève et Fribourg, offrent des déductions limitées. Le pilier 3b est accessible à tous, indépendamment du statut professionnel.

Importance du 3e pilier pour les frontaliers

Pour les travailleurs frontaliers, le 3e pilier peut représenter un outil d'épargne et de prévoyance intéressant. Cependant, les avantages fiscaux associés varient en fonction du statut fiscal en Suisse. Les frontaliers quasi-résidents à Genève peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs cotisations au pilier 3a de leur revenu imposable en Suisse, tandis que les autres frontaliers n'ont généralement pas accès à ces déductions. Il est donc essentiel pour chaque frontalier d'évaluer sa situation personnelle et de se renseigner sur les implications fiscales avant de souscrire à un 3e pilier.

Modalités de retrait du 3ᵉ pilier

Le 3ᵉ pilier constitue un élément central de la prévoyance privée en Suisse, offrant aux individus la possibilité d'épargner en vue de leur retraite. Les modalités de retrait de cette épargne varient selon le type de pilier choisi, 3a ou 3b, chacun présentant des conditions spécifiques.

Retrait du Pilier 3a

Le pilier 3a, ou prévoyance liée, est assorti de règles strictes concernant le retrait des fonds.

Âge de la retraite : en règle générale, les avoirs du pilier 3a peuvent être retirés au plus tôt cinq ans avant l'âge légal de la retraite, soit à partir de 60 ans pour les hommes et les femmes. Il est également possible de différer le retrait jusqu'à cinq ans après l'âge légal de la retraite, à condition de continuer à exercer une activité lucrative.

Retraits anticipés : certaines situations permettent un retrait anticipé des fonds du pilier 3a :

• Acquisition d'un logement principal : les fonds peuvent être utilisés pour financer l'achat ou la construction d'une résidence principale.
  
  

• Amortissement d'une hypothèque : il est possible d'affecter les avoirs au remboursement d'un prêt hypothécaire lié au logement principal.
  
  

• Départ définitif de la Suisse : en cas de déménagement à l'étranger, les fonds peuvent être retirés intégralement.
  
  

• Passage à une activité indépendante : les personnes se lançant dans une activité indépendante peuvent utiliser leur épargne pour financer ce projet.
  
  

• Invalidité totale : en cas d'invalidité complète reconnue, le retrait des fonds est autorisé.
  
  

Procédure de retrait : pour effectuer un retrait, vous devez fournir les justificatifs correspondant au motif invoqué (par exemple, un acte de vente pour l'achat d'un bien immobilier ou une attestation de départ pour un déménagement à l'étranger). Les démarches doivent être entreprises auprès de l'institution financière ou de l'assureur gestionnaire du pilier 3a.

Retrait du Pilier 3b

Le pilier 3b, ou prévoyance libre, offre une plus grande flexibilité en matière de retrait des fonds.

Disponibilité des fonds : contrairement au pilier 3a, les avoirs du pilier 3b peuvent être retirés à tout moment, sans restriction liée à l'âge ou à une situation particulière. 

Procédure de retrait : les modalités de retrait dépendent des conditions contractuelles établies avec l'institution financière ou l'assureur. Il est recommandé de consulter ces conditions pour comprendre les éventuelles pénalités ou frais associés à un retrait anticipé.

Fiscalité du retrait du 3ᵉ Pilier en France

Le 3ᵉ pilier suisse constitue un dispositif d'épargne retraite prisé par les travailleurs frontaliers franco-suisses. Toutefois, lors du retrait des fonds, la fiscalité française s'applique différemment selon le type de 3ᵉ pilier détenu (3a ou 3b), la forme de retrait choisie (capital ou rente) et le statut fiscal du souscripteur (quasi-résident ou non quasi-résident).​

Imposition retrait pilier 3a (prévoyance liée)

Retrait en capital

• Frontalier quasi-résident : les frontaliers travaillant dans le canton de Genève et ayant obtenu le statut de quasi-résident peuvent déduire leurs cotisations au pilier 3a de leur revenu imposable en Suisse. Lors du retrait en capital, la Suisse applique une imposition à la source. En France, le montant brut retiré est soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 6,75 %. Il est possible de demander le remboursement de l'impôt prélevé en Suisse en fournissant l'avis d'imposition français attestant du paiement de l'impôt en France. ​
  
  

• Frontalier non quasi-résident : les frontaliers sans statut de quasi-résident n'ont pas bénéficié de déductions fiscales en Suisse lors de la phase d'épargne. En France, lors du retrait en capital, seuls les intérêts générés par le contrat sont imposables, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou si vous avez choisi l'option de la Flat Tax, l'imposition sera de 30 % (17,2 % de prélèvement sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu IR). Le capital initial investi n'est pas soumis à imposition. ​
  
  

Retrait en rente

• Frontalier quasi-résident : les rentes issues du pilier 3a sont considérées comme des pensions de retraite et sont imposables en France selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 10 %.​
  
  

• Frontalier non quasi-résident : les rentes perçues sont également imposées en France comme des pensions de retraite, avec application du barème progressif et de l'abattement de 10 %.​
  
  

Imposition retrait pilier 3b (prévoyance libre)

Retrait en capital

• Frontalier quasi-résident : les frontaliers ayant bénéficié d'une déduction fiscale sur les primes versées au pilier 3b, notamment dans les cantons de Genève et Fribourg, verront le capital retiré imposé en France à hauteur de 6,75 %. Le traitement fiscal dépend de la proportion des primes déduites et des gains réalisés. Nous vous recommandons de consulter un expert pour déterminer l'imposition exacte.​

Demandez conseils à Yonico

• Frontalier non quasi-résident : les frontaliers n'ayant pas bénéficié de déductions fiscales en Suisse ne sont imposés en France que sur les gains (intérêts ou plus-values) réalisés lors du retrait en capital, soit au barème progressif de l'impôt soit à 30 % selon la Flat Tax, selon l'option choisie. Le capital initial n'est pas soumis à imposition.​
  
  

Retrait en rente

• Frontalier quasi-résident : les rentes issues du pilier 3b sont imposées en France comme des pensions de retraite, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %.​
  
  

• Frontalier non quasi-résident : les rentes perçues sont également soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu en France, après application de l'abattement de 10 %.
  
  

Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité applicable en France lors du retrait du 3ᵉ pilier suisse, en fonction du type de pilier, de la forme de retrait et du statut fiscal du frontalier :​

Une planification adéquate et le recours à un conseiller spécialisé permettent d'optimiser la fiscalité lors de la liquidation du 3ᵉ pilier.

Yonico vous renseigne

Prélèvements Sociaux

Outre l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux peuvent s'appliquer lors du retrait des fonds du 3ᵉ pilier. Si, au moment du retrait, le souscripteur est affilié au régime général de la Sécurité sociale française (comme c'est souvent le cas arrivé à l'âge de la retraite), un prélèvement de 9,1 % (englobant la CSG/CRDS et la CASA) peut être exigé sur le montant total retiré, selon votre tranche de revenus.

Ce point est à prendre en considération pour planifier le retrait de son 3ᵉ pilier en tenant compte de sa situation professionnelle et de son régime d'affiliation sociale pour optimiser la fiscalité applicable.

​Optimiser votre 3ᵉ pilier nécessite une planification minutieuse. En tenant compte des implications fiscales et en adaptant votre stratégie à votre statut fiscal et à vos objectifs, vous assurez une retraite sereine. N'attendez plus pour consulter un expert et mettre en place une stratégie adaptée à votre situation.

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